Mentions légales 

 

SIRET : 811 448 374 00011

APE : 3213Z

N° de T.V.A intracommunautaire : /
Dénomination commerciale : Les Miaou Bijoux
Siège social : 70 Bis avenue Jehan de Brie, 77120 Coulommiers
Propriétaire, responsable de publication, gérante : Sandy Hélin
Mail : noctaly.cat@laposte.net
Plateforme : Jimdo

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les Miaou Bijoux propose et vend ses produits à ses clients sur sa boutique internet accessible à l'adresse http://lesmiaoubijoux.jimdo.com/ . Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://lesmiaoubijoux.jimdo.com/ à la date de passation de la commande par le client.

 

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Miaou Bijoux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Toute validation par le client d’une commande sur le site de Les Miaou Bijoux vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc... et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet http://lesmiaoubijoux.jimdo.com/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS // Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Miaou Bijoux ne pourra être engagée. Nous faisons tout notre possible pour présenter aussi précisément que possible les couleurs de nos produits apparaissant sur notre site Internet. Cependant, comme les couleurs que vous voyez dépendent de votre moniteur d'ordinateur, nous ne pouvons pas garantir que la couleur, la texture ou le détail de la marchandise qu'affiche votre moniteur correspond exactement à la réalité.

- INDISPONIBILITÉ // En raison du nombre limité de chaque article, il peut arriver qu’un article commandé soit en rupture de stock. Si cela est le cas, nous vous informerons de son indisponibilité, par email, dans les meilleurs délais afin de convenir avec vous soit :

1. De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible.

2. De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

3. D'effectuer un avoir du montant du produit.

4. D'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

Les dates d’arrivage des produits sont données à titre indicatif suivant informations du distributeur ou du fabriquant ; Les Miaou Bijoux n’est pas tenue responsable en cas de retard de livraison de la part du fabriquant ou du fournisseur.

 

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lorsque votre commande est terminée et validée, vous devez alors remplir un formulaire avec vos coordonnées et une fois ce formulaire validé, il implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions.

Vous recevez par courriel une confirmation de votre commande reprenant les éléments constitutifs de cette commande. Un numéro de commande vous est alors attribué, il faut le conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par Les Miaou Bijoux est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire. L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Les Miaou Bijoux, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les Miaou Bijoux confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse mail communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement de la totalité de la commande. Il est très important de nous communiquer une adresse valide et exacte avec toutes les informations relatives au bon déroulement de la livraison (code d’entrée…) En effet, si votre commande nous est retournée pour cause d’adresse incomplète, nous ne pourrons être tenus responsable et les frais d’un deuxième envoie devront être supportés par vous.

Les Miaou Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délais de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de renvoi.  Ce délai court à compter de la date de réception du bien. Le consommateur doit informer http://lesmiaoubijoux.jimdo.com/ de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours en remplissant le formulaire ci-dessous et en le renvoyant à l'adresse suivante : noctaly.cat@laposte.net

 

A l'attention de Sandy Hélin, 70B avenue Jehan de Brie, 77120 Coulommiers, noctaly.cat@laposte.net,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

 

 

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Nous offrons deux mode de paiements : virement bancaire et carte bancaire portant le sigle CB via Paypal.

- PAR CARTE BANCAIRE VIA PAYPAL // Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Les Miaou Bijoux. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire. Le paiement est effectué en ligne par carte de paiement Visa et Master Card. Les informations transmises sont cryptées par le système E-transaction mis au point par la banque et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.

- PAR VIREMENT BANCAIRE // Le règlement doit être adressé par virement, de votre compte sur le notre. Le numéro de compte où effectuer le virement vous est envoyé par mail après validation de votre commande. La disponibilité des produits n’est pas garantie tant que le virement n’est pas reçu. Votre virement devra arriver sur notre compte dans les 5 jours ouvrés suivant votre précommande pour la valider auquel cas nous nous réservons le droit d’annuler.

- PAR CHÈQUE // Le règlement par chèque fois être envoyé à l'adresse indiquée lors de votre achat. La commande sera envoyée après réception et encaissement du chèque. Si le chèque n'est pas reçu après une semaine de confirmation de commande, que le chèque est invalide ou incomplet, Les Miaou Bijoux se réserve le droit d'annuler la commande passée et de remettre les articles en ligne.

- QUAND MON RÈGLEMENT SERA-T-IL DÉBITÉ ? // Si vous optez pour le paiement Paypal ou pour le virement bancaire, le paiement sera immédiat et comptant car il n’est pas possible de payer en différé. Si vous optez pour le paiement par chèque, le paiement sera débité après encaissement et selon les délais de la banque.

 

Défaut de paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les Miaou Bijoux se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. De plus, votre commande est annulée si votre paiement ne nous parvient pas sous les 7 jours.

 

Confidentialité 

- INFORMATIONS NOMINATIVES // Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

- DONNÉES PERSONNELLES //  Les Miaou Bijoux s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse à remplir. De plus, Les Miaou Bijoux s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.